Sunday, April 21, 2013

Petite information syndicale

Je m'empresse de transmettre à mes collègues aide-bibliothécaires ces information (principalement sur les banques de congé et sur le choix de formule d’indexation du régime de retraite) qui pourront sans aucun doute leur être utile. Je suis désolé si je poste ce billet plutôt tardivement mais je suis pas mal occupé et il m'a fallut du temps pour rassembler ces information (et j'attend encore confirmation pour certains éléments).

Les détails après le saut de page:

Formule d’indexation de votre régime de retraite


Plusieurs personnes m'ont questionné sur la lettre qu'ils ont reçu du bureau des régimes de retraite et qui les avisait que, suite de l’entente d’harmonisation des régimes de retraite, ils devaient faire un choix sur la formule d'indexation de la rente avant le 24 mai 2013.

Je me suis moi-même questionné sur ce choix, étant un peu perplexe de découvrir des disparités entre les chiffres que donnait la documentation fournis par le BRRM et ceux que le syndicat (SFMM) avait donné dans le Fonctionnaire Express du 2011-11-30 annonçant l'entente d'harmonisation.

Le SFMM a récemment mis en ligne des information qui clarifient beaucoup les choses (du moins pour moi; l'apparente disparité provenait du fait qu'il y a deux groupe de retraités: le groupe A (permanents avant le 1er mai 1983) et le groupe B (permanent à compter du 1er mai 1983), ayant des taux annuel d'indexation différents). Je vous conseil de jeter un coup d'oeil à ces information.

Le gens du groupe B doivent choisir entre l'ancienne méthode (indexation déterminée par la formule Indice Monétaire d'Inflation (IMI) - 3%) et la nouvelle (taux annuel d’indexation fixe de 1%).

Je ne peux pas faire de recommandation mais, pour ma part, je crois que l'ancienne méthode (si elle a été favorable par le passé) ne l'est plus depuis le début de la crise financière et risque fort de rester défavorable pour un avenir prévisible. La méthode d'indexation au taux annuel fixe de 1% me semble donc plus sûre.

Je vous rappelle que le formulaire doit être envoyé et reçu au BRRM avant le 24 mai 2013 et que ce choix est irrévocable!

Banques de congé


Ce sujet génère beaucoup de confusion et de nombreux collègues me posent des questions afin d'obtenir des précisions. Je dois avouer qu'il est difficile d'y voir clair dans tout ça et je vais donc faire mon possible pour tout expliquer.

Pour les cols-blancs auxiliaires:

Vacances
  • la banque se termine le dernier vendredi d'avril (26 avril 2013) et la nouvelle banque commence le samedi suivant (27 avril 2013)
  • les congés non utilisés seront payés dans les trente jours

Mobiles (Loi 128)
  • la banque se termine le dernier vendredi de mai (31 mai 2013) et la nouvelle banque commence le samedi suivant (1er juin 2013)
  • tout les congés mobiles doivent être utilisés sinon on les perd !

Maladies
  • la banque se termine le dernier vendredi de mai (31 mai 2013) et la nouvelle banque commence le samedi suivant (1er juin 2013)
  • les premières 21 heures de congés non utilisés sont converties en Mobile pour la banque suivante et le reste est payé avant le 1er août

Pour les cols-blancs permanents:

Toutes les banques de congé pour les cols-blancs permanents se terminent chaque année le 30 avril et les nouvelles banques commencent le 1er mai.

Vacances
  • “L'excédent de trois (3) semaines de vacances acquises par le fonctionnaire permanent (...) et non utilisé (...) peut être ajouté au 1er mai à la banque globale de temps [BGT] prévue au paragraphe 28.15.” (article 26.10 de la convention collective).
  • Pour obtenir ce transfert à la BGT, vous devez remplir le formulaire disponible uniquement sur l'intranet (en naviguant les menus > Finances: Centre de documentation: Paie: Formulaires: Transfert de solde au 30 avril 2013; ou avec ce lien intranet direct: http://servicesti/finances/vacances-cols-blancs-permanents/). Ce choix de transfert est irrévocable.
  • Si aucun choix de transfert n'est fait les heures excédantes seront automatiquement perdues !
  • Comme il est question ici de l'excédent de trois (3) semaines de vacances, on doit en déduire que les trois premières semaines de vacances doivent être absolument prises sinon on les perd. À noter que, selon l'article 26.02, les heures de vacances acquisent par le fonctionnaire permanent ayant entre 2 ans et 5 ans d'ancienneté, sont justement de trois semaines (105 heures). Les permanents avec moins de cinq (5) ans d'ancienneté n'ont donc AUCUN excédent de vacance transférable !
  • Donc, si vous avez moins de cinq ans d'ancienneté, vous devez prendre toutes vos vacances sinon vous les perdez.

Maladies
  • “Le solde du crédit d'heures en maladie acquis par le fonctionnaire permanent [en accord avec l'article 24.01b] (...) est, pour les premières vingt et une (21) heures, soit versé à la banque de vacances, soit versé à la globale de temps [BGT] prévue au paragraphe 28.15. Le reste peut (...) soit être ajouté, au 1er mai, au nombre d'heures de vacances de l'année en cours (...), soit être versé à la banque globale de temps (...), soit être remboursé par l'Employeur au plus tard le 30 juin (...).“ (article 24.07a de la convention collective).
  • Donc, les premières 21 heures du solde de maladies peuvent être soit
    1) transférées à la BGT (option) ou
    2) transférées en vacances (défaut)
  • Les heures restantes (s'il y a lieu) peuvent être soit
    1) transférées en vacances (option 1)
    2) transférées à la BGT (option 2) ou
    3) remboursées au plus tard le 30 juin (défaut)
  • “Le fonctionnaire permanent doit aviser l'Employeur, par écrit, au plus tard le 1er mai de chaque année“ (art. 24.07b) de son choix. Pour ce faire il doit absolument remplir en ligne les formulaires disponibles sur le site intranet des Finances (menu > Centre de documentation: Paie: Formulaires: Transfert de solde au 30 avril 2013). Auncun formulaire papier ne sera traité. De plus, ce choix est irrévocable.
  • Si aucun choix n'est fait, les premières 21 heures du solde de maladies seront automatiquement transférées en vacances, et la balance d'heures sera automatiquement payée.

Mobiles et Fériés

Ni la documentation reçu par les Ressources Humaines [RH], ni la convention collective, ne donnent de précision sur l'excédent éventuel de congés fériée.

De plus, il est précisé que les heures de congés mobile “ne peuvent être transportées à l'année suivante” (art. 27.01b). Ce qui voudrait dire que “les heures de congé mobile ne sont ni monnayables, ni reportables à une autre année et elles sont automatiquement perdues“ (selon l'aide-mémoire à l'intention du personnel col blanc permanent préparé par les RH).

Hors, la documentation et l'article de la convention mentionnés ci-haut, s'adressent au fonctionnaire permanent typique (qui travaille du lundi au vendredi). Les aides-bibliothécaires ont un horaire atypique qui, je crois, est couvert par l'article 27.04 (Remise de congés pour le fonctionnaire permanent travaillant régulièrement selon un système de rotation ou durant les fins de semaine), particulièrement par l'alinéa d):
  • “À défaut d'être pris avant le 30 avril d'une année, les heures de congé mobile et les jours fériés accumulés (...) sont ajoutés au crédit de vacances de l'année suivante (...).”
  • Les mobiles et les fériés non utilisés seraient donc transférable en vacances.
  • Toutefois, ceci reste à être confirmé soit par le syndicat ou les RH (quoique ma directrice syndicale me renvoi à mon administrateur ou aux RH sur ce sujet, et ceux-ci sont notoirement lent pour répondre à toutes questions de ce genre). Pour l'instant il serait sans doute plus prudent d'utiliser toutes les heures de mobiles et de fériés...

Je rappel aussi aux cols blancs permanents:
  • qu'il faut maintenir la balance des 1820 heures
  • que pour tout vos paiements de soldes (maladies ou vacances) vous avez deux options:
    1) recevoir en juin le montant payable MOINS les déductions d'impôt et autres retenues à la source (option par défaut si aucune demande n'est faite à la Paie institutionnelle)
  • 2) transférer le montant payable (moins les déductions obligatoires à la RRQ) dans un REER (Caisse du Réseau municipal, SSQ, La Capital, Banque Laurentienne ou au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec de la FTQ). La date limite pour compléter la demande est le 26 avril 2013. Ce choix est irrévocable.

Finalement (en bonus pour les courageux qui ont lu ce billet jusqu'ici), j'ai lu sur SIMON une offre d'emploi qui m'a choqué: l'arrondissement de St-Léonard offre des postes ÉTUDIANTS d'aide-bibliothécaire au salaire minimum ($10.51 / hr)! On me dit qu'il y a des ententes pour permettre ce genre de chose durant l'été, mais, considérant que beaucoup d'aide-bibliothécaire auxiliaires ont de la difficulté à travailler un nombre d'heures décents, et que, à un tel salaire, l'employeur favorisera certainement les employés qui lui coûte le moins cher, je trouve cette situation intolérable. Je me demande même si cela est “légal” en vertu de notre convention. Ça serait à voir...

Aussi, considérant que par les années passées j'ai toujours reçu mon échelon en février et la rétro-activité en mars, je me demande si c'est normal que je n'ai pas reçu encore le paiement de la rétro. Est-ce que quelqu'un sait ce qu'il en est?

Considérant tout le trouble qu'on a à trouver, interpréter ou comprendre l'information sur des sujets tels qu'abordé dans ce billet, je propose de donner à l'employeur la devise suivante: “Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué” !

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1 comment:

Ludovic Cureau said...

Bien pratique ton billet, merci.